Nouvelle Taxe de 10% sur les plus-values en Belgique

Le nouveau gouvernement belge a confirmé l’instauration d’une contribution de solidarité de 10 % sur les plus-values financières, y compris les crypto-actifs. Cette réforme, qui s’appliquera aux gains réalisés à partir de son entrée en vigueur, ne sera pas rétroactive.

Qui est concerné par cette nouvelle taxe ?

Tous les investisseurs qui réalisent des plus-values sur des actifs financiers, y compris les actions et les cryptomonnaies.
Les entreprises et holdings qui gèrent des portefeuilles d’investissement.

Bonne nouvelle : Les plus-values réalisées avant l’entrée en vigueur de la taxe resteront exonérées.

1. Taxation standard : 10% pour tous les investisseurs

Par défaut, toutes les plus-values réalisées sur des actifs financiers et des cryptos après l’entrée en vigueur de la réforme seront taxées à 10%.
Cela concerne les investisseurs particuliers et institutionnels, sans distinction de montant.

2. Régime progressif pour les investisseurs ayant une participation d’au moins 20% dans une société

Si vous détenez au moins 20% du capital d’une société, vous bénéficiez d’une imposition progressive sur les plus-values réalisées :

Exonération de 1 million € → Tout gain jusqu’à 1 million d’euros est totalement exonéré.
Taxation progressive sur les montants supérieurs :

Entre 1 et 2,5 millions € → 1,25 %
Entre 2,5 et 5 millions € → 2,5 %
Entre 5 et 10 millions € → 5 %
Au-delà de 10 millions € → Taxation au taux plein de 10 %

Attention : Les moins-values seront déductibles dans l’année, mais ne pourront pas être reportées.

Impact pour les investisseurs et entreprises

Stratégie d’investissement à revoir : Il faudra optimiser ses prises de plus-values pour minimiser la charge fiscale.
Entreprises et holdings impactées : La fiscalité des participations importantes sera modifiée, nécessitant les conseils d’un comptable expert.
Crypto-investisseurs également concernés : Il sera important de bien calculer ses gains pour éviter de mauvaises surprises fiscales.