Ces majorations sont appliquées lorsque vous ne payez pas vos cotisations sociales à temps.
En règle générale, les cotisations sociales doivent être sur le compte de votre caisse d’assurances sociales au plus tard le dernier jour du trimestre concerné. Tout montant supplémentaire après le (re)calcul de vos cotisations définitives doit être versé au plus tard le dernier jour du trimestre suivant le trimestre au cours duquel la révision a eu lieu. Si votre dette n’est pas réglée à la date d’échéance, vous devrez payer une majoration de 3% sur la partie impayée. Tant que vous ne payez pas la totalité de vos cotisations, une nouvelle majoration de 3% est appliquée, chaque trimestre, sur la partie impayée. Attentention qu’une majoration unique de 7 % est calculée sur tout montant impayé en date du 31 décembre, soyer donc vigilant à l’approche de la fin de l’année !
Exception pour les starters : Il existe une seule exception à cette règle, les starters (nouveaux indépendants) qui se sont affiliés à temps reçoivent, pour les deux premiers trimestres d’affiliation, un délai d’un trimestre supplémentaire pour s’acquitter des cotisations provisoires.
Demande de remise des majorations facturées : Vous avez la possibilité d’introduire une demande de remise de majorations. Cela signifie que vous demandez à ne pas devoir payer les majorations. Vous pouvez envoyez un formulaire de demande rempli à votre caisse d’assurances sociales, dans lequel vous expliquez les raisons de votre retard de paiement des cotisations sociales. Il est important de bien motiver votre demande et évidemment, seules les raisons indépendante de votre volonté seront validées. Cela signifie q’un oubli ou encore égarement du courrier ne seront pas pris en compte.
