Pour tout véhicule acquis à partir du 01/01/2018, le règles de déduction changent complètement à partir de 2020, que vous exerciez en société ou en tant qu’indépendant.
La règle pour les véhicules achetées au plus tard au 31/12/2017 :
Les frais professionnels pour les indépendants sont de minimum 75 % tandis que le taux de déduction des frais automobile varie toujours en fonction des émissions de CO2 à l’impôt des sociétés.
La règle pour les véhicule achetés à partir du 01/01/2018 et pour tous les véhicules (que vous exerciez comme indépendant ou en société) dès le 01/01/2020 :
Les indépendants doivent suivre le système de l’ISoc (tableau ci-dessous) jusqu’au 31 décembre 2019. Les indépendants et les sociétés devront appliquer la formule pour les déductibilités des frais de voiture suivante, dès 2020 :
120 % – (0,5 % x coefficient carburant x CO2/km)
Le coefficient carburant sera de 1 pour les Diesel (même hybrides), de 0,95 pour l’essence (même hybride) et 0,9 pour le CNG à condition de ne pas dépasser 11 CV fiscaux dans ce cas, ce sera alors 0,95. De plus, la déduction ne pourra descendre sous les 50 %, sauf pour les voitures émettant plus de 200 g CO2/km qui passeront à 40 %.
Exception à la règle pour les « fausses hybrides » : Les véhicules exclus du régime favorable aux voitures hybrides sont « les Hybrides Plug-in achetés après le 01/01/2018 dont la CEB est inférieure à 0,5 kWh/100 kg (rapport poids batterie / poids véhicule) ou dont les émissions de Co2 sont supérieures à 50 g/km », soyez donc vigilent et renseignez vous correctement auprès de votre revendeur.
Pour résumer, et selon la législation prévue pour 2020, cela signifie que pour tout achat après le 01/01/2018, il semble plus opportun de se diriger vers un hybride (ou un véhicule non hybride au taux de CO2 très faible) étant donné que le taux de CO2 sera le facteur déterminant de la proportion de déduction du véhicule. En ce qui concerne les véhicules acquis avant le 01/01/2018, étant donné que la nouvelle règle se généralisera à tous les véhicules acquis avant ou après cette date, se diriger vers une motorisation hybride semble être une décision judicieuse.
A titre d’exemple symbolique, pour une Mini diesel au taux de CO2 de 109 g/km (taux faible pour un diesel classique) acquise en 2018, la déduction en 2019 sera de 80% mais retombera à 65,5% en 2020 ! Pour une BMW série 1 diesel de 129 g/km, on passera de 75% à 55,5%, tandis qu’une BMW 330e hybride bénéficiera d’un taux de déduction de 100%.
| Émission Co2 | Émission Co2 | Voiture électrique | Déduction limitée à |
| Diesel | Essence | ||
| 0 gr | 120 % | ||
| 0 à 60 gr | 0 à 60 gr | 100 % | |
| 61 à 105 gr | 61 à 105 gr | 90 % | |
| 106 à 115 gr | 106 à 125 gr | 80 % | |
| 116 à 145 gr | 126 à 155 gr | 75 % | |
| 146 à 170 gr | 156 à 180 gr | 70 % | |
| 171 à 195 gr | 181 à 205 gr | 60 % | |
| >195 gr | >205 gr | 50 % |
Concernant la norme de pollution qui doit être choisie, il y a deux possibilités :
- Soit les deux normes (WLTP / NEDC) sont disponibles sur le certificat de conformité : on peut alors choisir entre les deux valeurs . Attention que pour certaines hybrides plug-in, la valeur WLTP est inférieure à la valeur NEDC 2.0. Il en va de même pour les hybrides plug-in qui, sur base de leur valeur WLTP, auraient soudainement échoué à respecter la limite de 50 grammes d’émissions de CO2 maximum et seraient devenus des “faux” hybrides. Pour l’instant, ils peuvent eux aussi continuer à utiliser le NEDC 2.0 inférieur en 2021. Comme un NEDC 2.0 théorique peut être calculé à partir de chaque valeur WLTP, les importateurs ont un intérêt fiscal à indiquer au moins deux valeurs sur le certificat d’homologation et à les transmettre à la DIV.
- Soit seule la valeur WLTP est mentionnée sur le certificat d’homologation, alors le véhicule sera toujours taxé sur base de sa valeur WLTP.
All Rights Reserved | Creation by Comptateam
