À partir de l’exercice d’imposition 2022 (revenus 2021), le revenu imposable des biens immobiliers étrangers est déterminé de la même manière que celui des biens immobiliers situés en Belgique, à savoir sur la base du revenu cadastral.
Comment trouver le revenu cadastral d’un bien à l’étranger :
Le RC est censé être communiqué par le pays étranger depuis mars 2022.
S’il n’est pas communiqué, nous vous conseillons de simuler le montant via la valeur vénale de votre bâtiment : Voici un simulateur
Cela est fixé en utilisant la valeur vénale du bien et en y appliquant un facteur de correction et un taux de capitalisation de 5,30%. Ce facteur existe pour chaque année depuis 1975.
Soit vous connaissez la valeur vénale actuelle, le facteur appliqué sera le dernier disponible.
Soit vous ne disposez pas d’une estimation récente et que vous utilisez donc une valeur plus ancienne, le facteur appliqué sera celui de l’année à laquelle la valeur a été établie. Par exemple, l’année à laquelle vous êtes devenu propriétaire du bien ou l’année au cours de laquelle vous avez reçu le bien en donation.
Comment déclarer le revenu cadastral d’un bien à l’étranger :
Une fois le montant connu, vous pouvez l’indiquer dans votre déclaration tax-on-web au code 1106.
Comment est taxé ce revenu cadastral :
La base imposable de vos biens situés à l’étranger correspond au revenu cadastral indexé majoré de 40% ou aux loyers réels si vous le louez à une personne morale ou une personne physique qui y exerce son activité professionnelle.
=> Dans un pays AVEC une convention préventive de double imposition (France, Italie, Espagne, Portugal, Pays-Bas, Suisse, Autriche ou encore Turquie) : Cela signifie que la Belgique n’impose pas directement une deuxième fois vos revenus (immobiliers) étrangers. Mais ils sont exonérés sous réserve de progressivité. C’est-à-dire que le fisc les ajoute à vos autres revenus imposables pour déterminer votre taux d’imposition. Le fait de déclarer des revenus immobiliers a donc un impact sur le montant d’impôts que vous payez, même s’il est limité. L’impact n’est pas le même pour tous les contribuables, étant donné qu’il dépend du montant des autres revenus.
=> Dans un pays SANS convention préventive de double imposition : vos revenus immobiliers seront imposés au taux marginal (qui peut atteindre rapidement 50%). Mais vous bénéficiez d’une réduction d’impôts de 50% sur ces revenus.
Notez que vos revenus immobiliers peuvent être fortement réduits, voire annulés dans votre déclaration fiscale, si vous déduisez les intérêts d’un emprunt contracté en vue de conserver ou d’acquérir un bien immobilier, que celui-ci soit situé en Belgique ou à l’étranger. Vous pouvez en effet déduire des intérêts à concurrence de l’ensemble de vos revenus immobiliers.
