Pour tout véhicule acquis à partir du 01/01/2018, le règles de déduction changent complètement à partir de 2020, que vous exerciez en société ou en tant qu’indépendant.

La règle pour les véhicules achetées au plus tard au 31/12/2017 :

Les frais professionnels pour les indépendants et les sociétés sont de minimum 75 %. Le taux de déduction des frais automobile varie en fonction des émissions de CO2 tel qu’utilisé à l’impôt des sociétés. Il restera d’application après 2020. Le tableau fiscal est le suivant, il concerne tant les indépendants à l’impôt des personnes physiques que les sociétés pour l’impôt des sociétés :

Émission de CO2 Diesel Émission de CO2 Essence Autre Déduction en %
0 g 120 %
1- 60 g 1 – 60 g 100%
61 – 105 g 61 – 105 g 90%
106 – 115 g 106 – 125 g 80%
>115 g > 125 g 75%

 

La règle pour les véhicule achetés à partir du 01/01/2018 :

Les indépendants doivent suivre le système de l’ISoc (tableau ci-dessus) jusqu’au 31 décembre 2019. Les indépendants et les sociétés devront appliquer la formule pour les déductibilités des frais de voiture suivante, dès 2020 :

120 % – (0,5 % x coefficient carburant x CO2/km)

Le coefficient carburant sera de 1 pour les Diesel (même hybrides), de 0,95 pour l’essence (même hybride) et 0,9 pour le CNG à condition de ne pas dépasser 11 CV fiscaux dans ce cas, ce sera alors 0,95. De plus, la déduction ne pourra descendre sous les 50 %, sauf pour les voitures émettant plus de 200 g CO2/km qui passeront à 40 %. De plus, pour les voitures hybrides, celles qui ne dépassent pas les 0,5 kWh/100 kg de capacité énergétique de la batterie ont une déductibilité calculée sur le taux de CO2 du moteur thermique équivalent ou en multipliant les émissions par 2,5 si l’équivalence n’existe pas. C’est également le cas pour les voitures hybrides dépassant les 50 g CO2/km. Attention que cette règle s’applique aux voitures commandées (achetées) à partir du 1er janvier 2018.

 

Pour résumer, et selon la législation prévue pour 2020, cela signifie que pour tout achat après le 01/01/2018, il semble plus opportun de se diriger vers un hybride (ou un véhicule non hybride au taux de CO2 très faible) étant donné que le taux de CO2 sera le facteur déterminant de la proportion de déduction du véhicule.

A titre d’exemple symbolique, pour une Mini diesel au taux de CO2 de 109 g/km (taux faible pour un diesel classique) acquise en 2018, la déduction en 2019 sera de 80% mais retombera à 65,5% en 2020 ! Pour une BMW série 1 diesel de 129 g/km, on passera de 75% à 55,5%.