A partir de l’exercice comptable 2020, le taux d’imposition normal est de 25%, tandis que le réduit d’imposition est diminué à 20 %.
Pour en bénéficier, il faut respecter des conditions bien précises :
– un des dirigeants s’attribue au moins 45000€ brut (ATN compris), pour les sociétés liées dont au moins la moitié des dirigeants sont les mêmes personnes, c’est le total des rémunérations octroyées par ces sociétés à l’une de ces mêmes personnes qui doit être pris en compte pour déterminer l’importance de la rémunération. Dans ce cas-là, le total de la rémunération minimum est fixé à 75.000 EUR.
– le bénéfice sans la rémunération visée est inférieur à la moitié du résultat avant déduction de la rémunération.
=> Calcul : (résultat avant impôt + rémunération du dirigeant) / 2
=> Exemple : votre résultat avant impôt est de 20 000 € et votre rémunération est de 30 000 €. Votre base imposable est donc de 50 000/2, soit 25 000 €. La rémunération (30 000 €) respecte bien le minimum imposé (25 000 €).
– être une PME débutante : vous bénéficierez alors du taux réduit pendant les quatre premières années (sauf s’il s’agit d’un passage en société avec continuité de l’activité précédemment exercée)
Sont exclus du taux réduit :
– société financière qui détient des actions ou parts dont la valeur d’investissement excède 50 % de la valeur réévaluée du capital libéré ou 50 % du capital libéré (capital augmenté des réserves taxées et des plus-values comptabilisées).
-société dont les actions ou parts représentatives du capital social sont détenues à concurrence d’au moins 50 % par une ou plusieurs sociétés.
Est-ce réellement avantageux fiscalement d’augmenter sa rémunération brut afin d’obtenir le taux réduit à l’impôt des sociétés ?
En effet, il faut bien avoir conscience que cette augmentation s’accompagne d’un coût supplémentaire au niveau des cotisations sociales pour l’impôt sur les personnes physiques. Malgré ce surcoût fiscal concernant les cotisations sociales, augmenter la rémunération du dirigeant pour bénéficier du taux réduit Isoc reste néanmoins une option qui peut s’avérer avantageuse si la différence entre brut et les 45000€ est faible.
Afin de prendre la meilleur décision, nos conseillers comptables sont à votre écoute pour vous aider à optimiser au mieux votre rémunération de dirigeant.
