Afin de soutenir les indépendants, les sociétés et encore les ASBL durant la crise énergétique, le gouvernement a pris une série de mesures de soutien temporaires.
Précompte professionnel et impôts sur les revenus. Un report de paiement généralisé de deux mois est automatiquement d’application pour le paiement :
- du précompte professionnel pour les revenus payés ou accordés durant les mois de novembre et décembre 2022 (déclarants mensuels) et du quatrième trimestre 2022 (déclarants trimestriels);
- de l’IPP, ISoc, IPM et INR pour l’EI 2022 (vous avez quatre mois au lieu de deux mois pour les payer, à compter de la date d’envoi de l’avertissement extrait de rôle).
Source : Crise énergétique : report généralisé du délai de paiement de l’impôt
Chômage économique. Pour la période du 15.09.2022 au 31.03.2023, les entreprises qui consomment beaucoup d’énergie peuvent faire appel au régime spécial de chômage économique temporaire. Ce système est plus souple que les régimes existants de chômage temporaire pour raisons économiques.
Source : Chômage temporaire énergie | ONEM
Droit passerelle. Pour la période du 01.10.2022 au 31.03.2023, les indépendants à titre principal ou complémentaire peuvent prétendre au droit passerelle s’ils interrompent temporairement ou cessent définitivement leur activité. Il faut pour cela que cette interruption ou cessation soit due au fait que l’exercice de l’activité d’indépendant n’est plus rentable suite à l’augmentation des coûts énergétiques.
